POLLUTION : Ah ! l’eau…
- Poste par admin le février 11th, 2008 catégorie ECOLOGIE
La Cour de justice de l’Union européenne a condamné la France pour violation des règles de qualité de l’eau potable polluée par les nitrates dans trois départements de l’Ouest, où l’eau destinée à la consommation humaine a été de 1998 à ce jour polluée par les pesticides et les nitrates venant de l’agriculture à des niveaux supérieurs à ce qui est prévu par les directives de l’Union, ouvrant la voie à de lourdes amendes.
Si la France ne se met pas en conformité, la Commission pourra introduire un nouveau recours en demandant à la justice européenne d’infliger des amendes et des astreintes quotidiennes par jour de retard dans l’application des normes.